Cette page vous aide dans vos démarches administratives quotidiennes et citoyennes 
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La mairie annexe de Pfaffenhoffen est dotée d'un dispositif de recueil CNI pour les Cartes d'identité et les Passeports, accessible uniquement sur rendez-vous:
Mairie annexe de Pfaffenhoffen
17 rue du Dr A. Schweitzer - Pfaffenhoffen
67350 VAL DE MODER
03.88.07.70.55


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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilArgentCrédit et surendettementCrédit immobilierQue devient le PTZ en cas de revente du logement ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

Si vous aviez souscrit un prêt à taux zéro (PTZ) et que vous revendez le bien acquis avec ce prêt, vous devrez rembourser le solde.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/01/2016
source www.service-public.fr

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