Guide des droits et des démarches administratives

Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation

Téléservice

- Mis à jour le 19.01.2017 par la documentation française
Site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr