Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Téléservice

- Mis à jour le 16.06.2017 par la documentation française
Site internet : https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/THEAT_LICEN_declaration_01
Ministère chargé de la culture et de la communication
source www.service-public.fr