Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2017
source www.service-public.fr