Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/06/2017
source www.service-public.fr