Cette page vous aide dans vos démarches administratives quotidiennes et citoyennes 
(logement, santé, état-civil, déménagement...)
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La mairie annexe de Pfaffenhoffen est dotée d'un dispositif de recueil CNI pour les Cartes d'identité et les Passeports, accessible uniquement sur rendez-vous:
Mairie annexe de Pfaffenhoffen
17 rue du Dr A. Schweitzer - Pfaffenhoffen
67350 VAL DE MODER
03.88.07.70.55

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Garanties

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. La garantie commerciale dépend, elle, des conditions fixées par le vendeur.

Modifié le 13/12/2016
source www.service-public.fr

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  La Mairie annexe de Pfaffenhoffen est dotée d'un dispositif de recueil CNI pour les Cartes d'identité et les Passeports, accessible uniquement sur rendez-vous:  
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