Cette page vous aide dans vos démarches administratives quotidiennes et citoyennes 
(logement, santé, état-civil, déménagement...)
Raccourcis :
La mairie annexe de Pfaffenhoffen est dotée d'un dispositif de recueil CNI pour les Cartes d'identité et les Passeports, accessible uniquement sur rendez-vous:
Mairie annexe de Pfaffenhoffen
17 rue du Dr A. Schweitzer - Pfaffenhoffen
67350 VAL DE MODER
03.88.07.70.55

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFamilleCouplePacte civil de solidarité (Pacs)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Rubriques

Modifié le 06/12/2016
source www.service-public.fr

Démarches administratives

Horaires Mairies

Plan de la commune

Délibérations du conseil

Newsletter

Contact

  La Mairie annexe de Pfaffenhoffen est dotée d'un dispositif de recueil CNI pour les Cartes d'identité et les Passeports, accessible uniquement sur rendez-vous:  
   =>   Mairie annexe de Pfaffenhoffen, 17 rue du Dr A. Schweitzer - Pfaffenhoffen,  67350 VAL DE MODER    -    Tel Rdv: 03.88.07.70.55   
Création